Catégorie : ACTUALITÉS 2023

Le Réseau Vivre Paris! assigne la Mairie de Paris et la Préfecture de Police en justice

Le but est de faire cesser les nombreuses dérives sur l’espace public dues aux excès de la politique “de la fête permanente” et du tourisme de masse de la Mairie de Paris

En 2020

· autorisations abusives de terrasses accordées et renouvelées depuis des années en violation du règlement parisien des étalages et terrasses;

· autorisations pérennes des terrasses “éphémères » du 31 mars au 31 octobre, sans fondement juridique sur simple déclaration unilatérale de l’exploitant;

· absence de sanctions pour le non-respect de la charte qui accompagne les extensions de terrasses estivales ;

· absence quasi totale de contrôles efficaces concernant les limites de l’occupation autorisée et les tapages en terrasses, l’encombrement des trottoirs, la malpropreté, les mauvaises odeurs (épanchements d’urine) etc…;

· absence de véritables sanctions envers les exploitants, même notoirement récalcitrants.

(https://www.reseau-vivre-paris.fr/2020/12/terrasses-et-espace-public-le-reseau-vivre-paris-assigne-la-mairie-en-justice/)

En 2023 

· Notre recours en illégalité à l’encontre du nouveau règlement des étalages et terrasses. (lancé le 12 décembre 2021) 

· Le recours basé sur le refus de la Mairie de Paris de respecter les prescriptions du Plan d’Accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) dans le RET. (lancé le 17 août 2021) 

· Notre procédure contre la Ville de Paris et de la Préfecture de Police pour carences fautives. (lancée le 16 décembre 2021)

Les terrasses estivales : plus de consommateurs = plus de nuisances pour les riverains

Les riverains de la BAC ont subi les nuisances supplémentaires générées par les terrasses estivales des bars-restaurants : bruit de consommateurs et/ou de musique au delà des recommandations de l’OMS, les trottoirs envahis par les clients assis ou debout, les déchets laissés aux pieds d’immeuble.
Les constats sont :

  1. Les terrasses non autorisées sur les trottoirs, sont restées en place toute la saison : tous les établissements de la rue des Cinq Diamants, la Taverne de la Butte, Plug in (qui en fait même la publicité sur son site), Sous la feuille.
  2. Les terrasses estivales autorisées, au nombre de 15 en 2022, ont débordé presque toutes sur le trottoir et ont entravé donc le passage piéton et 1 établissement a installé des bâches plastique interdites
  3. Les terrasses estivales non autorisées au nombre de 5 sont restées en place toute la saison
  4. 3 terrasses estivales installées sur une livraison ont finalement donné lieu au déplacement de la dite livraison ; les anciens tracés de livraison doivent être remplacés par un tracé de stationnement

La saison des terrasses estivales va bientôt recommencer : quelles sont celles qui seront réinstallées voir installées nouvellement ?

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